En cette période où les dirigeants appellent constamment des
investisseurs nationaux mais aussi étrangers à venir investir dans
l’agrobusiness à Madagascar, l’essentiel des résultats et les suites
d’une mission de chercheur envoyée par le Collectif TANY dans la région
Ihorombe en septembre 2022 méritent d’être connus par l’opinion publique
car la société italienne Tozzi Green puis sa filiale malgache dénommée
JTF ont signé avec l’Etat deux contrats de location, bail emphytéotique,
pour 30 ans sur 6.500 ha dans deux communes en 2012 (1), puis sur plus
de 4.000 ha dans les trois communes de Satrokala, Andiolava et
Ambatolahy en 2018.
Dix ans après la signature du premier bail, quelles étaient les
réalités vécues et les opinions de la trentaine d’habitants interrogés
concernant les conséquences des activités de la société JTF-Tozzi
Green ?
SYNTHÈSE DES ENTRETIENS AVEC DIFFÉRENTS HABITANTS DES TROIS COMMUNES
La population se plaint de l’absence de séance d’information et de
consultation systématique des fokonolona (2) par Tozzi Green au début de
son installation et avant la signature du 2è bail, ainsi que de la
non-prise en compte du refus des habitants de donner leurs terres. Les
personnes interrogées ont déclaré que des groupes restreints autour des
Maires ont été consultés et donné leur accord, de nombreuses lettres de
protestation d’habitants existent. Les personnes qui manifestent leur
opposition aux activités de JTF/Tozzi Green ont écrit aux autorités
locales, régionales et nationales mais certaines réactions ne
correspondaient pas à leurs attentes. Aussi, le droit à l’information et
à l’expression des personnes affectées par le projet a été bafoué mais
pour des raisons de sécurité, et face à l’absence de réaction des
autorités nationales, elles ont arrêté d’écrire et de prendre la parole à
la télévision à Antananarivo mais leur opposition et leur colère
restent vivaces.
La principale activité et source de revenus des habitants étant
l’élevage de zébus, la conséquence que déplorent les éleveurs est la
restriction importante des zones de pâturage entraînant une mauvaise
santé des zébus et une chute parfois importante des effectifs du cheptel
de bovidés par éleveur. Les surfaces cultivables pour la subsistance de
la population locale ont également beaucoup diminué et leur production
par voie de conséquence. L’utilisation par la société JTF/Tozzi Green de
pompes motorisées pour la culture de géranium destiné à la
transformation en huile essentielle entraine une baisse de l’eau
disponible en aval et aux alentours, provoquant jusqu’à l’assèchement
des rizières. La conséquence de ces faits est une aggravation de
l’insécurité alimentaire.
Certains habitants qui avaient accepté de donner leurs terres face aux
promesses de développement faites par la société à son arrivée, ont dit
qu’ils regrettaient profondément de l’avoir fait car les
infrastructures, écoles, centres de santé promis au niveau des fokontany
(3), existent seulement dans le chef-lieu de la commune jusqu’à
présent. Les emplois locaux promis par centaines sont en réalité des
emplois journaliers souvent de très courte durée payés deux mois après
la fin du travail dans certains cas. Et des jeunes de la région, même
munis de diplômes universitaires, ne sont pas embauchés comme
permanents. (En 2019, JTF employait 168 permanents, 141 hommes et 27
femmes (4))
Les personnes interrogées ont précisé qu’un petit nombre d’habitants
tire des avantages de la présence de JTF-Tozzi Green mais la majorité de
la population ne tire aucun profit des activités de la société et s’est
même appauvrie.
RENCONTRE AVEC LES MANAGERS DE LA SOCIÉTÉ JTF TOZZI GREEN A SATROKALA
Dans le cadre de cette mission, l’avocat italien du Collectif TANY
avait demandé un rendez-vous avec les responsables sur le terrain pour
le chercheur. Une fois dans le bureau du manager à Satrokala, celui-ci a
refusé de répondre à ses questions et a exigé que toutes les questions
soient posées par écrit. Au cours des brefs échanges, le manager a
affirmé que la société avait procédé à des consultations de la
population. Les compte-rendus de ces réunions de consultation ont fait
partie des questions et documents requis ensuite par l’avocat du
Collectif TANY à la Direction de Tozzi Green Italie. Un « attorney » de
la société lui a envoyé des documents et précisé qu’il lui était
strictement interdit de partager les documents et les réponses aux
questions avec d’autres personnes, y compris le Collectif TANY.
Notons qu’en avril 2022, l’ONG belge Entraide et Fraternité avait aussi
effectué une visite dans les communes où JTF Tozzi Green loue des
terres. L’équipe a été reçue par le staff de la société à Antananarivo
et à Satrokala. Les documents qu’on leur avait promis au cours de ces
rencontres, n’ont jamais été reçus malgré plusieurs rappels.(5)
INTERVENTION DES INSTITUTIONS BELGES ET FINLANDAISES
En effet, le cas JTF Tozzi Green mobilise les organisations
non-gouvernementales en Belgique car la banque de développement BIO dont
l’Etat belge est actionnaire à 100% a donné des subventions d’un
montant d’environ 60.000 euro à cette société et accordé un prêt de 7,5
millions d’euros en co-financement avec l’agence financière de
développement publique finlandaise Finnfund.
Les organisations belges regroupées autour de la Coalition
contre la Faim, avaient commandé une étude sur les investissements
réalisés par BIO dans les pays en développement à 4 juristes
universitaires dont le rapport évoque le cas Tozzi Green en ces termes « les
acteurs publics qui investissent dans la production agricole à grande
échelle doivent être clairs sur l’implication à long terme que le projet
peut avoir non seulement sur les personnes qui y sont directement
liées, mais aussi sur le système alimentaire au sens large » (6).
(Depuis plusieurs années, la principale culture sur les terrains occupés
par JTF Tozzi Green est du maïs destiné à l’alimentation animale
(poulets)).
L’ONG Entraide et Fraternité qui travaille avec des
organisations partenaires à Madagascar depuis plus de 25 ans,
particulièrement active, a organisé une conférence intitulée « Pas
d’accaparement de terres avec notre argent ! Le cas BIO/Tozzi Green à
Madagascar » et publié deux études :
• en juillet 2022, La Belgique, complice d’accaparement de terres à Madagascar ? – le cas Tozzi Green (7)
• et en novembre 2022, Madagascar : L’agrobusiness contre l’agriculture paysanne
(5) dont la 3ème partie parle du rapport de mission à Madagascar et
donc des rencontres avec les diverses parties prenantes dans l’Ihorombe.
L’ensemble de ces actions a amené le Parlement fédéral et la Ministre
belge de la Coopération au développement à se saisir du problème et à
organiser :
• une audition du Directeur de BIO en juillet 2022,
• une rencontre entre BIO, la DGD (Direction Générale du Développement)
et un représentant du cabinet de la Ministre de la coopération d’un
côté, l’ONG Entraide et Fraternité, le BIMTT, le CETRI et le Collectif
TANY, de l’autre, en novembre.
Une députée fédérale a interpellé à la Chambre des représentants la Ministre de la Coopération au développement à ce sujet.
Par ailleurs, le Collectif TANY a transmis un mail d’information sur
les violations des droits humains subies par les communautés de
l’Ihorombe à la responsable des impacts des investissements de
l’institution Finnfund. Cette dernière a répondu que l’institution était
déjà informée de certains problèmes évoqués et que des améliorations
avaient été apportées mais qu’elle reprendrait de nouveau contact avec
la société pour en parler.
CONCLUSION
Les impacts négatifs des activités d’agrobusiness de la société JTF
Tozzi Green sur les communautés mentionnés ci-dessus ne sont que des
exemples de données parmi celles recueillies au cours de la mission.
Les défaillances répétées de la société dans la consultation des
habitants et l’absence très exceptionnelle de transparence vis-à-vis des
questions posées et des documents demandés dénotent et reflètent une
conception très discutable de la responsabilité sociétale des
entreprises (RSE) et questionnable par rapport aux principes que la
société affiche dans son Code d’Ethique (4).
Nous exhortons les hauts dirigeants et tous les décideurs malagasy, qui
font preuve d’engouement pour l’agrobusiness et recherchent des
investisseurs de tous horizons, de se ressaisir, aussi bien au niveau de
la politique publique que dans les lois et la législation de la
République, pour éviter que la dépendance économique et financière
vis-à-vis des investisseurs ne généralise à Madagascar cette « nouvelle
forme de colonisation », que sont les accaparements de terre, dont les
conséquences négatives inacceptables sur les communautés locales
impactées peuvent être innombrables et inattendues.
07 février 2023
Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; www.facebook.com/TANYterresmalgaches ; @CollectifTany
RÉFÉRENCES :
(1) Les accaparements de terre à Madagascar – Echos et témoignages du terrain 2013 http://terresmalgaches.info/IMG/pdf/Rapport_Accaparements_de_terres_Madagascar_2013.pdf
(2) Fokonolona désigne la communauté traditionnelle malagasy
(3) Fokontany désigne la plus petite unité administrative (exemple un groupe de hameaux)
(4) Sustainability Report 2019 https://ungc-production.s3.us-west-2.amazonaws.com/attachments/cop_2020/487374/original/UK_Tozzi-Green_BS2019_20200630.pdf?1594280949
(5) L’agrobusiness contre l’agriculture paysanne https://entraide.be/etude2022_madagascar
(6) The Belgian Investment Company for Developing Countries (BIO) as a Sustainable Development Actor https://www.cncd.be/IMG/pdf/cae7e1cb-d7c8c95.pdf
(7) La Belgique, complice d’accaparement de terres à Madagascar ? – le cas Tozzi Green https://entraide.be/publication/etude2022_tozzi-green/